Fiscalité de l’or et des métaux précieux en France

Lorsque vous vendez de l’or ou des métaux précieux (pièces, lingots, bijoux, montres, diamants…),
la vente peut être soumise à une fiscalité spécifique. En France, les particuliers relèvent
principalement de deux régimes : la taxe sur les métaux précieux (TMP) et
la taxe sur la plus-value réelle (TPV). Pour certains bijoux et objets,
une taxe forfaitaire sur les objets précieux peut également s’appliquer.

Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal
personnalisé. La fiscalité pouvant évoluer, nous vous recommandons de vérifier les règles en vigueur
ou de consulter un professionnel (conseiller fiscal, notaire, expert-comptable).

1. Pièces et lingots d’or : taxe sur les métaux précieux (TMP)

La taxe sur les métaux précieux (TMP) est le régime le plus courant pour la revente
de pièces et lingots d’or lorsque le vendeur ne dispose pas (ou ne souhaite pas utiliser)
les justificatifs d’achat.

• Taux de la TMP : 11 % de taxe forfaitaire sur le montant de la vente
  + 0,5 % de CRDS, soit 11,5 % du prix de cession.
• Assiette : la taxe porte sur le produit total de la vente,
  qu’il y ait plus-value ou non.
• Qui paie la taxe ? La TMP est supportée par le vendeur,
  mais c’est l’acheteur professionnel qui la collecte et la reverse à l’administration fiscale.

La TMP s’applique par défaut lorsque vous ne pouvez pas justifier la date et le prix d’acquisition
de vos pièces ou lingots d’or.

2. Pièces et lingots d’or : taxe sur la plus-value réelle (TPV)

En alternative à la taxe sur les métaux précieux, il est possible, sous conditions, d’opter pour
la taxe sur la plus-value réelle (TPV). Ce régime ne taxe pas le montant total
de la vente, mais seulement la plus-value réalisée.

Conditions pour bénéficier de la TPV

Pour choisir ce régime, vous devez pouvoir justifier :

• la propriété du bien,
• la date d’acquisition,
• le prix d’achat (facture, attestation, preuve d’acquisition).

Sans ces justificatifs, la revente reste soumise à la TMP.

Taux et abattements

• La plus-value est taxée au taux global de 36,2 %
  (19 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).
• Un abattement de 5 % par année de détention s’applique à partir de la 3^e année.
• Après 22 ans de détention, la plus-value est totalement
  exonérée.

Plus la durée de détention est longue, plus la base taxable diminue, jusqu’à disparition complète
de la taxe après 22 ans.

Cas de moins-value

En cas de moins-value (revente à un prix inférieur au prix d’achat), aucune taxe
n’est due, quelle que soit la durée de détention.

3. Bijoux, montres, diamants : taxe forfaitaire sur les objets précieux

La revente de bijoux, montres, diamants ou
d’autres objets précieux peut relever de la taxe forfaitaire sur les objets précieux.
Celle-ci concerne notamment les ventes d’un montant supérieur à 5 000 €.

• Biens concernés : bijoux, montres, diamants, certains objets précieux
  ou de collection.
• Seuil d’application : prix de cession supérieur à 5 000 €.
• Taux : 6 % du prix de vente + 0,5 % de CRDS,
  soit 6,5 % au total.

En dessous ou égal à 5 000 €, la vente peut, sous conditions, relever du régime général
des plus-values de biens meubles, souvent sans imposition en pratique.

Bijoux destinés à la fonte

Lorsque des bijoux sont cédés uniquement en vue de leur fonte et rachetés au
poids de métal, ils peuvent être traités comme des métaux précieux plutôt que
comme des objets précieux. Ils relèvent alors des règles de la TMP ou de la TPV, selon le cas.

4. En résumé

• Pièces et lingots d’or :
  • par défaut : taxe sur les métaux précieux (TMP) à 11,5 % du prix de vente,
  • option possible : taxe sur la plus-value réelle (TPV) à 36,2 % sur la plus-value,
    avec abattement de 5 %/an à partir de la 3^e année et exonération totale après 22 ans.
• Bijoux, montres, diamants et objets précieux :
  • au-dessus de 5 000 € : taxe forfaitaire sur les objets précieux
    à 6,5 %,
  • en dessous du seuil : application du régime général des plus-values de biens meubles,
    souvent sans imposition.

Pour toute question spécifique sur votre situation, n’hésitez pas à solliciter un conseil fiscal
ou à nous contacter : nous pourrons vous expliquer les grandes lignes de la fiscalité applicable
à la vente de votre or avant toute opération.